Règlement du Cyber Marché de Noël 2.0

Bienvenue au Cyber Marché de Noël, un marché virtuel !

Pour toute question, merci de contacter l’Organisateur par mail : cyb3rsanta@gmail.com

Événement organisé par Ōkami Sekai, sous l’égide de L’association Le Pont des Arts.

Préambule -Concept de l’Événement :

Le Cyber marché de Noël consiste en une présentation organisée et coordonnée de plusieurs artistes et créateurs, par le biais d’une plate-forme accessible au public, en continu, par Internet, du 20 au 22 Novembre 2020 selon les informations ci-dessous :

Dates et horaires (France Métropolitaine) :

Vendredi 20 novembre 2020, de 17h00 à 23h00

Samedi 21 novembre 2020, de 13h à 23h00

Dimanche 22 novembre 2020, de 13h à 19h

Pour l’édition 2020, la plate-forme associée à l’événement est Le Serveur Discord “ Cyber Marché de Noël 2020” accessible à l’adresse https://discord.gg/g2UUXp5 

Définitions 

Dans le cadre du Cyber Marché de Noël 2020 (ci-après l’ « Événement ») et du présent Règlement, les termes suivant s’entendent comme suit : 

• Le terme « Administrateur » désigne toute personne possédant les plus larges accès et pouvoirs d’administration sur la plateforme associée à l’Événement Cyber Marché de Noël 2020.
• Le terme « Modérateur » désigne toute personne chargée par l’Organisateur de faire respecter le présent règlement, d’annoncer les animations sur la plateforme de l’Événement, et investit – à ce titre – des accès et pouvoirs nécessaires à cette mission. Les Administrateurs sont assimilés à des Modérateurs de plein droit.
• Le  terme « Organisateur » fait référence, de façon solidaire, à l’ensemble des Administrateurs et Modérateurs.
• Le terme « Exposant » désigne toute personne physique ou morale prenant part à l’événement dans le but d’y présenter son travail et/ou d’y vendre tout bien ou prestation de service, sur acceptation préalable de son dossier de candidature par les Administrateurs.
• Le terme « Visiteur » désigne toute personne physique ou morale se connectant à une plate-forme associée à l’événement, à l’exception des Administrateurs, Modérateurs, et Exposants.
• Le terme « Intervenant » désigne indifféremment les Administrateurs, Organisateurs, Modérateurs, Exposants et Visiteurs.
• Le terme « Animation » désigne toute activité, à but ludique, effectuée dans la cadre de l’évènement (notamment mais sans s’y restreindre, les quizz, blind test, diffusion en direct). La personne exécutant l’animation est désignée par le terme « Animateur ».

Portée d’application

Le présent Règlement s’applique à toute personne prenant part à l’Événement à quelque titre que ce soit et pour toute la durée de celui-ci.

1. Obligations Générales

Toute personne prenant part à l’Événement s’engage à lire et respecter le présent Règlement. Les Intervenants reconnaissent avoir été informés de l’existence de cette obligation et avoir été mis en situation d’accéder librement au présent Règlement durant toute la période de l’Événement, et préalablement lors de leur inscription dans le cas des Exposants.

Tous les Intervenants reconnaissent la qualité de professionnel des Exposants. Ceux-ci sont, à ce titre, libres de fixer leurs prix, et d’accepter ou refuser les commandes à leur seule discrétion. Les Intervenants s’engagent à respecter les consignes fixées par l’Organisateur quant à l’affectation des différents modes de communications mis à disposition du public dans le cadre de l’Événement.

Les conversations et échanges de toute nature dans le cadre de l’Événement restent soumis à la loi française. Tout comportement contraire à celle-ci pourra donner lieu au bannissement sans préavis de son auteur, ainsi qu’à des poursuites judiciaires (notamment mais sans s’y restreindre les propos portant atteinte à l’intégrité d’autrui, l’incitation à la haine et à la violence, le contenu pornographique…).

2. Obligations des Organisateurs

Les Organisateurs s’engagent, dans la limite de leurs moyens et conformément aux stipulations du présent Règlement, à permettre l’accès aux plates-formes associées à l’Événement aux Visiteurs et Exposants pour toute la durée de l’Événement. Il ne pourra cependant pas être tenu pour responsable en cas d’interruption de l’accès à ces Plates-Formes causée par un tiers (notamment mais sans s’y restreindre : Discord ou tout Fournisseur d’Accès Internet).

Ils s’engagent également à accorder aux différents intervenants, les permissions et accès nécessaires au bon déroulement de l’Événement, sous réserve du respect du présent Règlement.

À ce titre, les Visiteurs disposent a minima des droits permettant de voir les catalogues des exposants et d’une possibilité de contacter directement les Exposants sur Discord.

De même, Les Exposants disposent a minima des accès nécessaires à la publication de leurs images dans leur serveur dédié sur Discord et des accès et permissions leur permettant de discuter et d’inviter des tiers dans leur salon de conversation dédié sur le serveur Discord de l’Événement.

Enfin, les Organisateurs veillent, personnellement ou par l’intermédiaire des Modérateurs, au respect du présent Règlement, pendant toute la durée de l’Événement. Ils disposent à cet effet d’un pouvoir discrétionnaire d’appréciation des situations et de sanctions à l’encontre de tout Intervenant. Les sanctions prises à ce titre ne peuvent faire l’objet d’aucun recours.

3. Obligations des Exposants

Les inscriptions exposant se dérouleront entre le 14 Octobre 2020 et le 24 Octobre 2020. Les réponses seront données à partir du 27 octobre.

Conditions de participation

• Tout exposant est tenu de se conformer aux lois et décrets en vigueur concernant le commerce et la réglementation particulière pour les produits mis en vente, en matière d’hygiène, de sécurité et de salubrité (alcool, denrées périssables, matériels électriques, jouets…) d’une part, et en ce qui concerne l’affichage des prix qui est obligatoire, d’autre part.
• La participation à cet événement est gratuite. Votre inscription comprend le traitement de votre dossier et un espace sur le serveur Discord.
• Il vous est interdit de vous inscrire sous plusieurs comptes.
• Tous les exposants doivent être majeurs.
• La vente de denrées alimentaires et de boissons est interdite.

Les Exposants sont fortement invités à présenter un formulaire google pour faciliter la prise de commande sur leur stand durant l’Événement, excepté si ces derniers possèdent une boutique en ligne.

Les Exposants s’engagent à alimenter de façon significative le channel mis à leur disposition sur le serveur discord, et à fournir une image de couverture conforme aux spécifications fournies par les Organisateurs.

Le cyber stand (channel catalogue, et autre document demandé par l’organisation) devra être complété au plus tard le dimanche 15 Novembre 2020 à 22h. À défaut, la participation de l’Exposant pourra être annulée unilatéralement par les Organisateurs.

Les Exposants veilleront à avoir un comportement ne nuisant pas à la bonne tenue et à l’ambiance de l’évènement.

Les Organisateurs font respecter le présent Règlement et se réservent le droit de faire quitter, sans délai, l’évènement à tout Exposant ayant enfreint ce dernier, sans aucun remboursement ou indemnité.

Les Organisateurs pourront également refuser la participation des Exposants qui ne respecteront pas le présent règlement pour les futures conventions Art Senpai et Cyber Marché de Noël.

La candidature à cet évènement entraîne l’acceptation sans réserve de l’ensemble du présent règlement.

Tout Exposant n’ayant pas suivi la procédure générale fixée par le présent règlement ne pourra en aucun cas exposer son travail lors de l’évènement.

Bien qu’aucune obligation d’activité effective ne soit imposée aux Exposants dans le cadre de l’Événement, celle-ci pourra engager leur responsabilité si elle nuit à la réputation de l’Événement et/ou de l’Organisateur.

4. Protection des données

Afin de garantir la sécurité de tous et la bonne marche du salon, nous demandons certaines informations aux Exposants. Les données recueillies (ci-après « données à caractère personnel ») sont :

– Les nom et prénoms, date et lieu de naissance de l’exposant

L’équipe d’organisation s’engage à utiliser ces données en respect du Règlement Général de Protection des Données (RGPD). Elles seront conservées uniquement jusqu’à la fin de la convention ( 23 Novembre 2020), puis supprimées sans délai. Elles demeurent confidentielles. 

Les Exposants peuvent consulter, modifier ou supprimer leurs données à caractère personnel en envoyant une requête par mail à l’équipe d’organisation à l’adresse cyb3rsanta@gmail.com. Cette dernière s’engage à lui répondre sous 24h.

En cas de dossier non retenu, toutes les données à caractère personnel  sont supprimées sans délai.

 

L’organisateur se réserve le droit d’utiliser les données personnelles en cas de litige grave (notamment mais sans s’y restreindre, vol, arnaque, etc).

 

La suppression des données à caractère personnel est définitive, et il est de la responsabilité de l’équipe d’organisateurs d’utiliser les pièces selon la procédure explicitée ci-dessus. Toute autre utilisation ou demande de données personnelles par un organisateur sera considérée comme un délit, et sera à l’entière responsabilité de l’organisateur concerné.

 

La réglementation relative à la protection des données a évolué depuis le 25 mai 2018 suite à l’entrée en vigueur du RGPD. Le Cyber Marché de Noël attache une grande importance à la protection et confidentialité de votre vie privée et à la gestion de vos données conformément à la réglementation en vigueur concernant la protection des données personnelles. En vous remerciant de votre confiance.

 

5. Autorisation d’enregistrement et cession de droit à l’image

Les Exposants reconnaissent et acceptent du seul fait de leur inscription être susceptible d’être filmés, photographiés et enregistrés dans le cadre de l’événement.

Ils acceptent également que les enregistrements, photographies et vidéos ainsi réalisés fassent l’objet, sans restriction, de modification et de toute diffusion sur tout support présent et futur et sans qu’aucune autre formalité ne soit nécessaire, dans une finalité promotionnelle, par la réalisation et la diffusion d’interviews, de présentations, et/ou de vidéos rétrospectives.

Cette autorisation vaut pour une durée de 10 ans renouvelable tacitement, et est irrévocable. L’exposant peut demander l’arrêt de la reconduction tacite de cette autorisation par écrit adressée à la personne morale organisatrice dans un délai de 1 an avant l’expiration de l’autorisation en cours, et au moins 6 mois avant celle-ci.
Cette autorisation prendra fin de droit, et les enregistrements réalisés dans le cadre de l’événement seront supprimés à la dissolution de la personne morale organisatrice, conformément à la finalité promotionnelle de leur traitement.

Toute action d’un exposant ou ancien exposant en vue de faire interdire ou cesser l’utilisation de son image par l’équipe d’organisation dans les conditions prévues par le présent règlement, serait assimilé à un recours abusif en ce qu’elle ferait obstacle à l’utilisation libre et sereine consentie par l’exposant, de son image.

6. Obligations associées aux transactions

L’Intervenant passant commande (ci-après « le Client ») à un Exposant doit respecter les stipulations suivantes :

• Les informations personnelles (notamment mais sans s’y restreindre son adresse postale, son identité).
• Les détails des transactions (notamment mais sans s’y restreindre, l’objet, le prix et le moyen de paiement) avec les Exposants doivent être obligatoirement communiqués par écrit au Client.
• Les commandes passées aux Exposants dans le cadre de l’Événement devront être pleinement payées avant le 25 Novembre 2020. La date d’expédition de la commande devra être fixée par écrit et convenue entre le Client et l’Exposant.

Les transactions sont sous l’entière responsabilité de l’Exposant. Tout litige à ce niveau ne peut tenir pour responsable l’Événement et ses Organisateurs.

 

7. Modération et sanctions

En cas de manquement au présent Règlement, tout Intervenant, à l’exception des Organisateurs, peut faire l’objet d’une sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive de l’Événement (matérialisée par son bannissement des Plates-Formes associées à l’Événement).

Les sanctions prises dans le cadre de l’Événement ne peuvent faire l’objet d’aucun recours.

8. Droit applicable, Litiges et Attribution de juridiction

Le présent règlement doit être interprété au regard de la loi française.

Tout litige entre le Créateur de l’Événement et un autre Intervenant doit être préalablement notifié par écrit au Créateur de l’Événement et donner lieu à une tentative de conciliation avant toute action en justice.

En l’absence d’accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la ville de Toulouse.

Le présent règlement peut être modifié à tout moment par les Organisateurs sans préavis.

La participation à l’évènement entraîne l’acceptation totale sans réserves du présent règlement. 

 

Équipe d’organisation

Association le Pont des Arts, RNA W312002965, siège social 36 avenue de St Gaudens 31210 Montréjeau

 

Ōkami Sekai, créateur et organisateur principal de l’Événement

Celunia, cheffe du Pôle exposant et responsable de la com sur facebook

Kimi Kun, référent des exposants

Bakarau, adjointe au Pôle exposant

Naeymia, cheffe du Pôle communication et modération et responsable de la com sur twitter

Anethis, graphiste et responsable de la communication sur instagram

Damien, chef du pôle informatique

Eily, adjointe du pôle informatique

Wellan, animateur

Akéliary, animatrice

 

Dernière modification le 28/10/2020